ANNEXE 1

NOTE RELATIVE À L'UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
(obligations relatives à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel)

La présente note vise à définir l’objet et les modalités d'utilisation des données personnelles des Membres de la Communauté Abarth Scorpionship par Abarth & C. SpA et FCA Belgium S.A..

Aux fins du document intitulé « Consentement relatif à l’utilisation des données personnelles » et de ses annexes, le terme « Données » désigne les- données d'identification, photographies, vidéos, enregistrements sonores des Membres de la Communauté Abarth Scorpionship.

Abarth & C. SpA, basée à Turin, Via Plava 80 (ci-après dénommée « Abarth ») etFCA Belgium S.A., dont le siège social est établi à Rue Jules Cockx 12 à 1160 Bruxelles (ci-après dénommée « FCA »), sont responsables du traitement de vos Données.

Les données que vous avez librement fournies seront utilisées par FCA et Abarth aux fins suivantes :

a)    établir la relation contractuelle, permettant l'émission de « La Carte de Membre Scorpionship », nécessaire pour accéder aux services mentionnés en Annexe 2;
b)    gérer la participation des détenteurs aux services et commodités relatifs au programme d'affiliation « The Scorpionship » (ci-après dénommé « le Programme ») ;
c)    avec votre consentement préalable exprès, fournir des informations à caractère commercial et/ou promotionnel et envoyer du matériel publicitaire, ou mener des activités de marketing direct ou des communications professionnelles interactives pour des produits, services et autres activités Abarth et FCA, ou procéder à des enquêtes de marché ;
d)    avec votre consentement préalable exprès, profiler vos comportements, habitudes et tendances de consommation dans le secteur automobile dans le but d'améliorer les services offerts par Abarth et FCA ;
e)    avec votre consentement préalable exprès, communiquer les données aux entreprises liées ou affiliées à Abarth et FCA, ainsi qu'aux partenaires de ces mêmes entreprises qui peuvent les utiliser pour fournir des informations à caractère commercial et/ou promotionnel et envoyer du matériel publicitaire ou mener des activités de marketing direct ou des activités commerciales de communication sur les produits, services et autres activités de ces entreprises, ou procéder à des enquêtes de marché ;
f)    publier sur le site web scorpionship.abarth.com et/ ou sur les pages officielles  vos images, votre pseudonyme et la ville où vous habitez.

Pour chacune des fins mentionnées ci-dessus, les données seront utilisées au format papier, via des systèmes automatisés et informatiques et, en particulier, par courrier ordinaire ou électronique, téléphone (y compris via des appels automatisés, SMS, MMS, etc.) et fax.

Conséquences en cas de manquement à fournir les Données

La délivrance de données est toujours une option facultative ; cependant, le fait de ne pas fournir les données annotées à l'aide d'un astérisque comme étant « obligatoire », ne conférera pas le droit de participer au programme Scorpionship.

Modalités d'Utilisation des Données

Les données seront principalement utilisées à l'aide d'ordinateurs dans le respect des mesures élémentaires de sécurité et de confidentialité et conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Les Parties Susceptibles d'Avoir Connaissance de Vos Données Personnelles

Vos données personnelles peuvent être utilisées par des parties tierces, agissant au nom de la FCA Belgium S.A., dans certaines limites contractuelles spécifiques, au sein des pays membres de l'Union européenne et au sein des pays non-membres de l'Union européenne dans les limites prévues aux articles 4 et 5 de la loi du 8 décembre 1992.
Les données personnelles récoltées dans le présent formulaire d'inscription peuvent être utilisées par les parties (en ce compris les parties extérieures) responsables du traitement, chargées de gérer le service demandé et les activités de marketing prévues et par les processeurs de données ou par les entreprises auxquelles sont communiquées les données tel que mentionné ci-dessous.

Les Personnes auxquelles Vos Données Personnelles sont Susceptibles d'être Communiquées

Vos données personnelles sont susceptibles d'être communiquées à des parties tierces afin de répondre aux obligations prévues par la loi, ou pour respecter les instructions provenant des organismes publics ou pour exercer un droit lors d'un litige.
En outre, avec votre consentement préalable, vos données personnelles sont susceptibles d'être divulguées à des parties tierces telles que décrites au paragraphe 5) de la présente note. Ces parties tierces s’engagent à respecter les finalités du traitement telles que décrites ci-dessus.

Les Droits des Parties Concernées

En vertu des article 10 et 12 de la loi du 8 décembre 1992, vous avez le droit – à tout moment et sans frais - d'accéder à vos données, d'en obtenir les mises à jour sans délai ou d'en demander la suppression en cas d'éventuelle utilisation en violation avec la loi, de vous opposer au traitement de vos données à des fins commerciales ou publicitaires et de demander une liste exhaustive et actualisée de tous les processeurs de données, en écrivant à  FCA Belgium S.A., Département Service Clientèle, Rue Jules Cockx 12 à 1160 Bruxelles ou en envoyant un e-mail à privacy.belux@fiat.com.